Les troubles de voisinage

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Il existe certaines informations à connaître pour garantir votre tranquillité.

Il est difficile de reprocher au locataire habitant au dessus de chez vous de recevoir des amis le dimanche ou à votre voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.

Mais dans certains cas, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère « anormal »

La question est de savoir s’il s’agit d’un trouble normal ou anormal.

Alors est ce que les nuisances sonores peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage ?

Les exemples sont nombreux en la matière : il peut s’agir de bruits provenant de « bricolage », tondeuses, appareils de musique, etc.

Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage.

La loi distingue 3 types de bruit de voisinage :

-       les bruits domestiques :

§  provoqués par un individu qu'il soit locataire, occupant ou propriétaire de son logement (cri, talons, chants...),

§  provoqués par l'intermédiaire d'une chose dont on a la garde (outil de bricolage, instrument de musique, pompe à chaleur, éolienne...),

§  provoqués par l'intermédiaire d'un animal dont on est responsable.

-       les bruits résultant d'une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon ponctuelle ou soumise à autorisation,

-       les bruits provenant de chantiers (marteau-piqueurs et autres engins) et d'infrastructures de transport (autoroute, avion...).

Comment ces bruits sont sanctionnés ?

Le code de santé publique sanctionne de telles nuisances lorsqu’elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique).

Ainsi, l'infraction est constituée dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage et ce, même si la tranquillité d'une seule personne est troublée.

La notion de trouble anormal du voisinage a été créée par la jurisprudence.

Elle repose sur le principe selon lequel toute personne doit nécessairement tolérer de la part de ceux qui l'entourent une certaine dose de désagrément inhérent au voisinage.

Il existe cependant un seuil au-delà duquel ces désagréments ne sont plus supportables, c'est ce que les juges appellent "les limites des inconvénients normaux du voisinage". C'est le franchissement de cette limite qui amène les juges à accorder la réparation du trouble.

Le bruit est il sanctionné lorsqu’il se produit en pleine journée ?

L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée.

Néanmoins, il existe une distinction. On parle :

-       de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures 

-       et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures.

Pour apprécier si le seuil est dépassé et qu’il s’agit dès lors d’un trouble anormal, les juges étudient les situations au cas par cas, généralement en fonction de 5 critères :

-       la durée et le moment où le bruit se produit (bruit diurne ou bruit nocturne),

-       son intensité,

-       sa répétition,

-       le lieu où il se produit (zone rurale ou urbaine). Les juges peuvent considérer, par exemple, que la présence d'un poulailler à la campagne peut être mieux tolérée qu'à la ville, 

-       l'âge de la personne qui subit le trouble et son état de santé, par rapport à ce que devrait ressentir une personne bien portante.

Un seul de ces critères suffit pour constituer l'infraction sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures acoustiques pour vérifier l'intensité du bruit ni de démontrer une faute du voisin, auteur du bruit.

Avant d’envisager une procédure judiciaire, est –il possible de régler la situation à l’amiable ?

Evidemment, si vous êtes dans une telle situation, il convient d’abord de rechercher une solution amiable pour régler le conflit.

Ainsi, je vous conseille :

-       Dans un premier temps, de vous entretenir avec l'auteur du bruit pour essayer de trouver un terrain d'entente.

-       Si la gêne persiste : il faut confirmer cette entrevue par un courrier simple puis par un envoi en recommandé

Ces premières étapes sont très importantes dans la mesure où elles peuvent vous éviter des frais de justice et des longs mois d’attente…

Ensuite, vous pouvez également :

-       consulter le règlement de copropriété (lorsque l'immeuble est en copropriété) pour vérifier s'il contient une clause spécifique qui restreint ou interdit telle ou telle activité. 

Dans ce cas, la victime doit s'adresser au syndic pour lui demander de faire cesser le trouble

-       Vous pouvez aussi avoir éventuellement recours à un conciliateur de justice. Il suffit de vous adresser à votre mairie en demandant l'intervention de cette personnalité.

Et si ces démarches ne suffisent pas ?

Il faudra initier une procédure judiciaire et constituer un dossier de preuves.

La victime qui souhaite engager une action en justice pour faire cesser le bruit doit apporter la preuve qu'elle subit un trouble lui causant un dommage. 

Vous pouvez donc faire état :

-       des courriers échangés avec son voisin,

-       de constat d'huissier et procès-verbaux de police ou de gendarmerie,

-       de témoignage, pétition,

-       d’attestation médicale : si l'état de santé de la victime s'est dégradé depuis les agissements, un certificat médical présentant cette dégradation.

Devant quel juge la victime peut engager son action ?

Le tribunal compétent en la matière dépendra du montant des dommages-intérêts demandés par la victime. (soit le tribunal de proximité, soit le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance)

Elle pourra alors demander :

-       la réparation de son préjudice sous forme de dommages et intérêts

-       mais aussi demander la cessation de la gêne éventuellement sous astreinte.

Il est possible également de saisir le tribunal de police, lorsqu'elle souhaite obtenir la condamnation de l'auteur du trouble à une peine d'amende et/ou d'emprisonnement et/ou demander la réparation financière de son dommage lorsque le fait reproché à son voisin constitue une infraction pénale, c'est-à-dire punie d'une peine par un texte de loi réprimant ce comportement (exemples : tapage nocturne, aboiements provenant de chiens dangereux...).

Un dernier conseil sur les troubles pouvant être causés par le bruit

Attention : Il peut y avoir des effets sur le bail.

Le locataire qui cause fréquemment du bruit peut voir son bail résilié pour troubles de voisinage. Pour cela, une décision de justice constatant les troubles doit être rendue pour que le bailleur puisse résilier le bail.